Manquements aux Statuts en matière d’éthiqueSignalementContact

Ethique du sport


Informez-vous ci-dessous sur les principes de base de l’éthique dans le sport, sur leur mise en application nationale grâce aux Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse ainsi que sur le système de signalement de cas de manquements.

L’éthique dans le sport consiste à protéger la santé et le bien-être des sportives et sportifs ainsi que la crédibilité du sport. La Charte d’éthique de Swiss Olympic et de l’Office fédéral du sport (OFSPO) a créé les bases nécessaires à cet effet. Cette Charte est mise en application en Suisse grâce aux Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse. Ces statuts constituent la base légale du nouveau système de signalement, d’enquête et de sanction en cas de violation des principes éthiques, et pour constater les abus dans le sport suisse.

Swiss Golf, ses membres et toutes les personnes pouvant lui être attribuées sont assujetti.e.s aux Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse et s’engagent à les respecter (Art. 17 des Statuts de Swiss Golf).

Manquements aux Statuts en matière d’éthique


Le chapitre 2 des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse définit les infractions et agissements qui constituent des manquements à ces statuts. Ceux-ci sont classés en 4 types ou catégories :

Les mauvais traitements

  1. les discriminations et inégalités de traitement ;
  2. l’atteinte à l’intégrité psychique ;
  3. l’atteinte à l’intégrité physique ;
  4. l’atteinte à l’intégrité sexuelle ;
  5. le non-respect d’un devoir d’assistance.

Les abus d’une fonction au sein d’une organisation sportive à des fins privées ou pour générer des avantages personnels

  1. la corruption et l’acceptation de cadeaux ou d’autres avantages ;
  2. la non-divulgation de conflits d’intérêts.

Les comportements déloyaux

Les comportements déloyaux sont définis comme les violations graves des valeurs fondamentales du sport, comme par exemple le fair-play, le renoncement à des avantages et à des moyens déloyaux en compétition, ou encore le respect et l’égard envers soi-même, les adversaires, les règles du jeu, les décisions des arbitres, le public, les animaux et l’environnement.

Les incitations, complicités et tentatives de manquement à l’éthique

Toute incitation, complicité ou tentative de manquement à l'éthique est considérée comme une violation des Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse.

Signalement


Explications simples concernant la procédure de signalement en cas de manquements aux Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse ou d’abus dans le sport.

La procédure relative au signalement, à l’enquête et au jugement de manquements à l’éthique est définie au chapitre 5 des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse.

Dans le cadre du sport de golf en Suisse, il existe une obligation de signalement pour :

  • Swiss Golf, en tant que fédération nationale membre de Swiss Olympique ;
  • Les clubs membres de Swiss Golf ;
  • Toute personne occupant une fonction d’assistance ou de surveillance particulière au sein d’une organisation sportive (ex : personnel de Swiss Golf, personnel des clubs, entraîneurs, personnel encadrant les sportifs et sportives, supérieurs et supérieures hiérarchiques directs ou indirects du personnel encadrant ou supérieurs et supérieures hiérarchiques du personnel d’organisations sportives, capitaines juniors, capitaines, membres du comité de Swiss Golf, membres des comités des clubs,…)

Toute autre personne non-soumise à cette obligation, qui se verrait être informée, témoin ou victime d’une violation des principes éthiques ou d’un abus dans le sport est bien sûr vivement encouragée à le signaler ! Il en va de même pour le signalement de cas de violations des règles antidopage.

Dans le cadre du golf en Suisse, un signalement peut-être fait auprès d’un club (par un membre, un collaborateur, un membre du comité, …), d’un organisateur de tournoi, de Swiss Golf (par un collaborateur, un arbitre, un coach, un membre du comité, …) ou auprès de Swiss Sport Integrity directement, par n’importe quel moyen de communication, de manière anonyme ou non.

Contact


Swiss Sport Integrity

+41 31 550 21 31

Louise Seppey, déléguée à l'éthique, Swiss Golf

+41 21 785 70 93